SIV BATERCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SIV BATERCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 334 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 RTE de Vaux Fevroux, 01150 Vaux-en-Bugey. SIV BATERCES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Marc SIVIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIV BATERCES
INSEE- Dénomination
- SIV BATERCES
- SIREN
- 995 334 620
- SIRET (siège)
- 995 334 620 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07995334620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 334 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 66 RTE de Vaux Fevroux, 01150, Vaux-en-Bugey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIV BATERCES
L'acquisition de tous droits ou biens immobiliers, notamment terrains à bâtir ou bâtis, construction de tous bâtiments, destinés notamment à usage commercial, artisanal, industriel ou professionnel, leur mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement,
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Finances de SIV BATERCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIV BATERCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SIV BATERCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 Vaux-en-BugeySiègeActif
995 334 620 00011 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIV BATERCES
INPIConformité de SIV BATERCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIV BATERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIV BATERCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIV BATERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIV BATERCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-11
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur SIV BATERCES
Quel est le numéro SIREN de SIV BATERCES ?
Le numéro SIREN de SIV BATERCES est 995 334 620. Le SIRET de son siège social est 995 334 620 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07995334620.
Qui dirige SIV BATERCES ?
SIV BATERCES est dirigée par Marc SIVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIV BATERCES ?
Le siège social de SIV BATERCES est situé 66 RTE de Vaux Fevroux, 01150 Vaux-en-Bugey.
SIV BATERCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SIV BATERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIV BATERCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIV BATERCES.
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