SCI MBMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MBMA est une SCI immatriculée le 29 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 292 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue de Comberousse, 38790 Diemoz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA MARTINS MINEIRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MBMA
INSEE- Dénomination
- SCI MBMA
- SIREN
- 793 292 202
- SIRET (siège)
- 793 292 202 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48793292202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 292 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2013
- Siège social
- 14 B RUE DE COMBEROUSSE, 38790, DIEMOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MBMA
Propriété, gestion d'immeubles
Finances de SCI MBMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MBMA
INSEEÉtablissements de SCI MBMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38790 DIEMOZSiègeActif
793 292 202 00017 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MBMA
INPIComptes annuels de SCI MBMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MBMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MBMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-22.610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MBMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-13
- création
Date d'effet : 29 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI MBMA
Quel est le numéro SIREN de SCI MBMA ?
Le numéro SIREN de SCI MBMA est 793 292 202. Le SIRET de son siège social est 793 292 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48793292202.
Qui dirige SCI MBMA ?
SCI MBMA est dirigée par MARIA MARTINS MINEIRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MBMA ?
Le siège social de SCI MBMA est situé 14 B rue de Comberousse, 38790 Diemoz.
SCI MBMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MBMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MBMA.
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