SCI MBSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MBSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 170 265. Elle est domiciliée L Aupretin zone Artisanale de, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SONIA EL HASSANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MBSE
INSEE- Dénomination
- SCI MBSE
- SIREN
- 522 170 265
- SIRET (siège)
- 522 170 265 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92522170265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 170 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- L AUPRETIN ZONE ARTISANALE DE, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MBSE
Propriété, acquisition, administration, entretien, exploitation par bail ou location de tous immeubles sis à Louhans (71) ZA de l'Aupretin
Finances de SCI MBSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MBSE
INSEEÉtablissements de SCI MBSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
522 170 265 00014 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MBSE
INPIComptes annuels de SCI MBSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MBSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MBSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MBSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MBSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 février 2026 · N° 23/05089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MBSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MBSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI MBSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MBSE ?
Le numéro SIREN de SCI MBSE est 522 170 265. Le SIRET de son siège social est 522 170 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92522170265.
Qui dirige SCI MBSE ?
SCI MBSE est dirigée par SONIA EL HASSANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MBSE ?
Le siège social de SCI MBSE est situé L Aupretin zone Artisanale de, 71500 Louhans.
SCI MBSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MBSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MBSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MBSE.
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