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SCI MDL 63

Active
Siren350 913 174SCI83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 09 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 913 174, SCI MDL 63 est une SCI créée le 9 juin 1989. Elle est domiciliée 201 av de la Vigie Mas du Levant N 76, 83240 Cavalaire-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE BAUDON, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MDL 63

Dénomination
SCI MDL 63
SIREN
350 913 174
SIRET (siège)
350 913 174 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86350913174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 913 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 1989
Siège social
201 AV DE LA VIGIE MAS DU LEVANT N 76, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI MDL 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MDL 63

NR

NICOLAS RATIER

Autre

SR

SEVERINE RATIER

Autre

AR

ANNE RATIER

Autre

Depuis la création (09 juin 1989) · 37 ans

AR

ANDRE RATIER

Autre

AB

ANNE-MARIE BAUDON

Liquidateur

Établissements de SCI MDL 63

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeFermé

    350 913 174 00024 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 6820A

  • 12340 BOZOULSFermé

    350 913 174 00016 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MDL 63

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MDL 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MDL 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MDL 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MDL 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MDL 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MDL 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MDL 63

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RATIER Anne-Marie Renee Leonie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2019-04-01 · Début d'activité : 1989-04-28

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI MDL 63

Quel est le numéro SIREN de SCI MDL 63 ?

Le numéro SIREN de SCI MDL 63 est 350 913 174. Le SIRET de son siège social est 350 913 174 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86350913174.

Qui dirige SCI MDL 63 ?

SCI MDL 63 est dirigée par ANNE-MARIE BAUDON, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MDL 63 ?

Le siège social de SCI MDL 63 est situé 201 av de la Vigie Mas du Levant N 76, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

SCI MDL 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MDL 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MDL 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MDL 63.

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