SCI MDPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MDPA est une SCI immatriculée le 7 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 159 613. Son siège social est situé 12 rue des Champs, 68310 Wittelsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABRINA HAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MDPA
INSEE- Dénomination
- SCI MDPA
- SIREN
- 912 159 613
- SIRET (siège)
- 912 159 613 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17912159613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 159 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2022
- Siège social
- 12 RUE DES CHAMPS, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MDPA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles et/ou biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle ou fait construire subisdiairement de ceux acquis par elle par voie d'échange ou autrement
Finances de SCI MDPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MDPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MDPA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeActif
912 159 613 00013 · ouvert le 02 avril 2022 · NAF 6820B
- 68310 WITTELSHEIMActif
912 159 613 00021 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MDPA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MDPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MDPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MDPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MDPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MDPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024015540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 septembre 2024 · N° 18/09037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-13.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-42.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-42.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MDPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MDPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé : KHELIFI Sabrina ; Associé : KHELIFI Chahir
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-07 · Début d'activité : 2022-04-02
- création
Date d'effet : 07 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI MDPA
Quel est le numéro SIREN de SCI MDPA ?
Le numéro SIREN de SCI MDPA est 912 159 613. Le SIRET de son siège social est 912 159 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17912159613.
Qui dirige SCI MDPA ?
SCI MDPA est dirigée par SABRINA HAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MDPA ?
Le siège social de SCI MDPA est situé 12 rue des Champs, 68310 Wittelsheim.
SCI MDPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MDPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MDPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MDPA.
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