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SCI MDS

Active
Siren477 835 649SCI06000 NICECréée le 08 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI MDS est une SCI immatriculée le 8 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 835 649. Elle est domiciliée 35 av Georges Clemenceau residence Mozart, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL DE SWARTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MDS

Dénomination
SCI MDS
SIREN
477 835 649
SIRET (siège)
477 835 649 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25477835649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 835 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
35 AV GEORGES CLEMENCEAU RESIDENCE MOZART, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MDS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autre de tout immeuble et biens immobiliers et notamment d'une propriété sise à Nice "Le Capri", 4 rue du Docteur Ménard.

Finances de SCI MDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MDS

AH

ADRIEN HESPEL

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE DE SWARTE

Autre

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2025

MD

MICHEL DE SWARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MDS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    477 835 649 00021 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    477 835 649 00013 · ouvert le 12 mai 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MDS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : DE SWARTE Michel André Marcel Gérard ; Gérant, Associé : DE SWARTE Marie Simone Odette

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI MDS

Quel est le numéro SIREN de SCI MDS ?

Le numéro SIREN de SCI MDS est 477 835 649. Le SIRET de son siège social est 477 835 649 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25477835649.

Qui dirige SCI MDS ?

SCI MDS est dirigée par MICHEL DE SWARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MDS ?

Le siège social de SCI MDS est situé 35 av Georges Clemenceau residence Mozart, 06000 Nice.

SCI MDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MDS.

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