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SCI MDSA

Fermée
Siren421 529 058SCI01200 BELLEGARDE SUR VALSERINERadiée le 09 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MDSA est une SCI immatriculée le 22 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 529 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Imp 5b impasse de Musinens, 01200 Bellegarde sur Valserine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTINE ROS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI MDSA date du 9 novembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MDSA

Dénomination
SCI MDSA
SIREN
421 529 058
SIRET (siège)
421 529 058 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29421529058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 529 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1999
Date de radiation
09 novembre 2023
Siège social
5 B IMP 5B IMPASSE DE MUSINENS, 01200, BELLEGARDE SUR VALSERINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI MDSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MDSA

MR

MARTINE ROS

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

MD

Martine Andrée DA SILVA

Liquidateur · de novembre 2020 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MDSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINESiègeFermé

    421 529 058 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MDSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MDSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MDSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MDSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MDSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MDSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MDSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : DA SILVA Martine Andrée

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI MDSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MDSA ?

Le numéro SIREN de SCI MDSA est 421 529 058. Le SIRET de son siège social est 421 529 058 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29421529058.

Qui dirige SCI MDSA ?

SCI MDSA est dirigée par MARTINE ROS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MDSA ?

Le siège social de SCI MDSA est situé 5 B Imp 5b impasse de Musinens, 01200 Bellegarde sur Valserine.

SCI MDSA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MDSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2023.

SCI MDSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MDSA.

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