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SCI MECA

Active
Siren509 706 222SCI85530 LA BRUFFIERECréée le 31 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MECA est une SCI immatriculée le 31 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 706 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Marcel Baudouin, 85530 La Bruffiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID JAFFROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MECA

Dénomination
SCI MECA
SIREN
509 706 222
SIRET (siège)
509 706 222 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08509706222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 706 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2008
Siège social
5 IMP MARCEL BAUDOUIN, 85530, LA BRUFFIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MECA

L'achat la construction la proprieté la gestion l'administration de tous immeubles batis ou non batis dont la société est propriétaire ou devien drait propriétaire ultérieurement

Finances de SCI MECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MECA

DJ

DAVID JAFFROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

D

DJOB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI MECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85530 LA BRUFFIERESiègeActif

    509 706 222 00015 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MECA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MECA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2009-01-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI MECA

Quel est le numéro SIREN de SCI MECA ?

Le numéro SIREN de SCI MECA est 509 706 222. Le SIRET de son siège social est 509 706 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08509706222.

Qui dirige SCI MECA ?

SCI MECA est dirigée par DAVID JAFFROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MECA ?

Le siège social de SCI MECA est situé 5 Imp Marcel Baudouin, 85530 La Bruffiere.

SCI MECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MECA.

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