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SCI MECA

Active
Siren514 896 703SCI76290 Fontaine-la-MalletCréée le 18 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MECA est une SCI immatriculée le 18 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 896 703. Elle est domiciliée 4 RUE Emile Galylaire, 76290 Fontaine-la-Mallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DELERUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MECA

Dénomination
SCI MECA
SIREN
514 896 703
SIRET (siège)
514 896 703 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41514896703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 896 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2009
Siège social
4 RUE Emile Galylaire, 76290, Fontaine-la-Mallet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MECA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Pour la réalisation de cet objet, la société pourra exécuter toutes opérations civiles notamment caution, aval, garantie ou consentir hypothèque sur tout ou partie de ses biens au profit de tiers y compris même au profit de ses associés et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles ci n'aient pas pour effet d'altérer son acractère civil.

Finances de SCI MECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MECA

TD

THIERRY DELERUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2009) · 17 ans

FL

FRANCK LAGWA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MECA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76290 Fontaine-la-MalletSiègeActif

    514 896 703 00022 · ouvert le 05 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 76930 Octeville-sur-MerFermé

    514 896 703 00014 · ouvert le 05 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MECA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MECA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MECA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-18 · Début d'activité : 2009-09-05

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MECA

Quel est le numéro SIREN de SCI MECA ?

Le numéro SIREN de SCI MECA est 514 896 703. Le SIRET de son siège social est 514 896 703 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41514896703.

Qui dirige SCI MECA ?

SCI MECA est dirigée par THIERRY DELERUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MECA ?

Le siège social de SCI MECA est situé 4 RUE Emile Galylaire, 76290 Fontaine-la-Mallet.

SCI MECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MECA.

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