SCI MEDARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 254 470, SCI MEDARD est une SCI créée le 12 avril 1989. Elle est domiciliée 35 rue Gambetta, 33230 Coutras. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN PATINET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MEDARD
INSEE- Dénomination
- SCI MEDARD
- SIREN
- 350 254 470
- SIRET (siège)
- 350 254 470 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58350254470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 254 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 avril 1989
- Siège social
- 35 RUE GAMBETTA, 33230, COUTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDARD
admi d'immeubles
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Finances de SCI MEDARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDARD
INSEEÉtablissements de SCI MEDARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 COUTRASSiègeActif
350 254 470 00015 · ouvert le 10 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MEDARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MEDARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03613
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00201
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02353
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08156
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02753
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00258
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04616
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03179
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00977
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02284
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01135
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01387
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01923
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04618
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00985
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/04688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEDARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI MEDARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDARD ?
Le numéro SIREN de SCI MEDARD est 350 254 470. Le SIRET de son siège social est 350 254 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58350254470.
Qui dirige SCI MEDARD ?
SCI MEDARD est dirigée par JEAN PATINET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEDARD ?
Le siège social de SCI MEDARD est situé 35 rue Gambetta, 33230 Coutras.
SCI MEDARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDARD.
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