SCI MEDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDEC est une SCI immatriculée le 21 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 661 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue d Angers Angers, 49370 Val d'Erdre-Auxence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BOURGEAIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI MEDEC
INSEE- Dénomination
- SCI MEDEC
- SIREN
- 341 661 742
- SIRET (siège)
- 341 661 742 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12341661742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 661 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1987
- Siège social
- 15 RUE D ANGERS ANGERS, 49370, VAL D'ERDRE-AUXENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDEC
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT.
Finances de SCI MEDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDEC
INSEEÉtablissements de SCI MEDEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCESiègeActif
341 661 742 00013 · ouvert le 21 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MEDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDEC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023000012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-40.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI MEDEC
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDEC ?
Le numéro SIREN de SCI MEDEC est 341 661 742. Le SIRET de son siège social est 341 661 742 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12341661742.
Qui dirige SCI MEDEC ?
SCI MEDEC est dirigée par PHILIPPE BOURGEAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEDEC ?
Le siège social de SCI MEDEC est situé 15 rue d Angers Angers, 49370 Val d'Erdre-Auxence.
SCI MEDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDEC.
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