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SCI MEDES

Active
Siren840 042 683SCI95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 02 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MEDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 042 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Tournade, 95220 Herblay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVE CARTOZO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEDES

Dénomination
SCI MEDES
SIREN
840 042 683
SIRET (siège)
840 042 683 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64840042683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 042 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2018
Siège social
8 RUE DE LA TOURNADE, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEDES

L'acquisition et la location de biens immobiliers

Finances de SCI MEDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEDES

BB

BERNARD BISTON

Autre

Depuis la création (02 juin 2018) · 8 ans

EC

EVE CARTOZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MEDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif

    840 042 683 00010 · ouvert le 29 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00792

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00224

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00614

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00010

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00781

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03702

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00010

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 21 février 2025 · N° 23/06199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-12.006

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-29

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI MEDES

Quel est le numéro SIREN de SCI MEDES ?

Le numéro SIREN de SCI MEDES est 840 042 683. Le SIRET de son siège social est 840 042 683 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64840042683.

Qui dirige SCI MEDES ?

SCI MEDES est dirigée par EVE CARTOZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEDES ?

Le siège social de SCI MEDES est situé 8 rue de la Tournade, 95220 Herblay-sur-Seine.

SCI MEDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDES.

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