SCI MEDIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 142 876, SCI MEDIC est une SCI créée le 7 février 2011. Son siège social est situé 9 rue du faubourg Saint Blaise, 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID PONTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEDIC
INSEE- Dénomination
- SCI MEDIC
- SIREN
- 530 142 876
- SIRET (siège)
- 530 142 876 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53530142876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 142 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2011
- Siège social
- 9 RUE DU FAUBOURG SAINT BLAISE, 71400, AUTUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDIC
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes.
Finances de SCI MEDIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDIC
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans
DP GESTION ET SERVICES
Autre
LP CONSULT 71
Autre
Établissements de SCI MEDIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
530 142 876 00024 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 6820B
- 71190 ETANG-SUR-ARROUXFermé
530 142 876 00016 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDIC
INPIComptes annuels de SCI MEDIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDIC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01062
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02552
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024L00634
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02495
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025P00157
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025005590
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025026806
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02278
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024F00310
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2023070630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/53245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00063
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024L00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03476
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007115
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02495
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05800
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02250
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00147
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/01549
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01081
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/05268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/14828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-14.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2012 · N° 10/24723
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 05-80.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-12.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : PONTHIER David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-01-28
- création
Date d'effet : 07 février 2011
Questions fréquentes sur SCI MEDIC
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDIC ?
Le numéro SIREN de SCI MEDIC est 530 142 876. Le SIRET de son siège social est 530 142 876 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53530142876.
Qui dirige SCI MEDIC ?
SCI MEDIC est dirigée par DAVID PONTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDIC ?
Le siège social de SCI MEDIC est situé 9 rue du faubourg Saint Blaise, 71400 Autun.
SCI MEDIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDIC.
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