SCI MEDICALE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI MEDICALE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 624 087. Son siège social est situé 15 av de la Foret d'Othe, 89300 Joigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD BIGAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI MEDICALE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI MEDICALE PASTEUR
- SIREN
- 383 624 087
- SIRET (siège)
- 383 624 087 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59383624087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 624 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 1991
- Siège social
- 15 AV DE LA FORET D'OTHE, 89300, JOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDICALE PASTEUR
L'ACHAT, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI MEDICALE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDICALE PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI MEDICALE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89300 JOIGNYSiègeActif
383 624 087 00011 · ouvert le 27 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MEDICALE PASTEUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MEDICALE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDICALE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDICALE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDICALE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDICALE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2003 · N° 02-10.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDICALE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDICALE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MEDICALE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDICALE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI MEDICALE PASTEUR est 383 624 087. Le SIRET de son siège social est 383 624 087 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59383624087.
Qui dirige SCI MEDICALE PASTEUR ?
SCI MEDICALE PASTEUR est dirigée par BERNARD BIGAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDICALE PASTEUR ?
Le siège social de SCI MEDICALE PASTEUR est situé 15 av de la Foret d'Othe, 89300 Joigny.
SCI MEDICALE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDICALE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDICALE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDICALE PASTEUR.
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