SCI MEDICIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDICIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2008, identifiée par le SIREN 507 430 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Jules Renard, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC TOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEDICIS
INSEE- Dénomination
- SCI MEDICIS
- SIREN
- 507 430 296
- SIRET (siège)
- 507 430 296 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60507430296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 430 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2008
- Siège social
- 49 RUE JULES RENARD, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDICIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe sur le complément
Finances de SCI MEDICIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDICIS
INSEEÉtablissements de SCI MEDICIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
507 430 296 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDICIS
INPIComptes annuels de SCI MEDICIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDICIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDICIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MEDICIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2018. Clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 08 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/731
Jugement du 07 août 2019 · publié le 20 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Monluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/731.
Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 18/00731 ; les créanciers sont avisés à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique https:/creditors-services.com dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 MONTLUÇON
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDICIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG08258
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/16025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00860
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025J00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04902
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/07459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F00737
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02948
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/51895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025002228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDICIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDICIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/731
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-07 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Monluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/731.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-18 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 18/00731 ; les créanciers sont avisés à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique https:/creditors-services.com dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ DE L’ALLIER, 2, rue de la Presle, 03100 MONTLUÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-08 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 08 août 2008
Questions fréquentes sur SCI MEDICIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDICIS ?
Le numéro SIREN de SCI MEDICIS est 507 430 296. Le SIRET de son siège social est 507 430 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60507430296.
Qui dirige SCI MEDICIS ?
SCI MEDICIS est dirigée par ERIC TOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDICIS ?
Le siège social de SCI MEDICIS est situé 49 rue Jules Renard, 03100 Montlucon.
SCI MEDICIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDICIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDICIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MEDICIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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