SCI MEDITERRANEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 634 823, SCI MEDITERRANEA est une société civile créée le 12 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 322 Che de la Pouiraque Rocca Vista Ii, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FULVIO RENOLDI BRACCO, gérant.
Fiche d'identité de SCI MEDITERRANEA
INSEE- Dénomination
- SCI MEDITERRANEA
- SIREN
- 423 634 823
- SIRET (siège)
- 423 634 823 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05423634823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 634 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 108 240 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 1999
- Siège social
- 322 CHE DE LA POUIRAQUE ROCCA VISTA II, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDITERRANEA
Acquisition, gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI MEDITERRANEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDITERRANEA
INSEEÉtablissements de SCI MEDITERRANEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
423 634 823 00011 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MEDITERRANEA
INPIComptes annuels de SCI MEDITERRANEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDITERRANEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDITERRANEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDITERRANEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDITERRANEA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-10.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDITERRANEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDITERRANEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 12 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI MEDITERRANEA
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEA ?
Le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEA est 423 634 823. Le SIRET de son siège social est 423 634 823 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05423634823.
Qui dirige SCI MEDITERRANEA ?
SCI MEDITERRANEA est dirigée par FULVIO RENOLDI BRACCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDITERRANEA ?
Le siège social de SCI MEDITERRANEA est situé 322 Che de la Pouiraque Rocca Vista Ii, 06140 Vence.
SCI MEDITERRANEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDITERRANEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDITERRANEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDITERRANEA.
Entreprises similaires
Même activité à Vence