SCI MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 255 758, SCI MEDITERRANEE est une SCI créée le 7 avril 1986. Elle est domiciliée 3 All du Mont Vallier, 31280 Aigrefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL ALVARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- SCI MEDITERRANEE
- SIREN
- 335 255 758
- SIRET (siège)
- 335 255 758 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88335255758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 255 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1986
- Siège social
- 3 ALL DU MONT VALLIER, 31280, AIGREFEUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDITERRANEE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDITERRANEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEDITERRANEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31280 AIGREFEUILLESiègeActif
335 255 758 00021 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
- 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERESFermé
335 255 758 00013 · ouvert le 20 mars 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MEDITERRANEE
INPIComptes annuels de SCI MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDITERRANEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MEDITERRANEE.
Ouverte le 04 janvier 2016. Plan arrêté le 16 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG : 15/00034
Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi, assistance, surveillance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/09146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025RG01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025RG01723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025010213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025009250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07921
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025003178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDITERRANEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG : 15/00034
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 août 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi, assistance, surveillance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Associé : ALVARO Brice, Jean-Michel Associé : ALVARO Cyrielle, Nathalie, Caroline Associé : ALVARO Loïc, Michel, Vincent Associé : ALVARO Coralie, Michèle, Jacqueline Associé : ALVARO Philippe, Emmanuel, Eugène Gérant associé : ALVARO Jean-Michel
- création
Date d'effet : 07 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE est 335 255 758. Le SIRET de son siège social est 335 255 758 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88335255758.
Qui dirige SCI MEDITERRANEE ?
SCI MEDITERRANEE est dirigée par JEAN-MICHEL ALVARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDITERRANEE ?
Le siège social de SCI MEDITERRANEE est situé 3 All du Mont Vallier, 31280 Aigrefeuille.
SCI MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
SCI MEDITERRANEE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 janvier 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 16 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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