CheckersProcédures

SCI MEDITERRANEE

Active
Siren423 717 461SCI34200 SETECréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MEDITERRANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 717 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Lucien Salette, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS MUNOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MEDITERRANEE

Dénomination
SCI MEDITERRANEE
SIREN
423 717 461
SIRET (siège)
423 717 461 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84423717461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 717 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 629,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
9 RUE LUCIEN SALETTE, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEDITERRANEE

ACQUISITION DE TERRAIN CONSTRUCTION

Finances de SCI MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEDITERRANEE

FM

FRANCOIS MUNOZ

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MEDITERRANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    423 717 461 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEDITERRANEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEDITERRANEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE est 423 717 461. Le SIRET de son siège social est 423 717 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423717461.

Qui dirige SCI MEDITERRANEE ?

SCI MEDITERRANEE est dirigée par FRANCOIS MUNOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI MEDITERRANEE est situé 9 rue Lucien Salette, 34200 Sete.

SCI MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDITERRANEE.

Entreprises similaires

Même activité à Sete

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sete

Entreprises du même secteur à Sete

Entreprises à Sete

Toutes les entreprises à Sete