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SCI MEDITERRANEE

Active
Siren489 859 660Société civile31270 FROUZINSCréée le 26 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MEDITERRANEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 859 660. Elle est domiciliée 11 rue des Epis, 31270 Frouzins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL TOURNIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEDITERRANEE

Dénomination
SCI MEDITERRANEE
SIREN
489 859 660
SIRET (siège)
489 859 660 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86489859660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 859 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2006
Siège social
11 RUE DES EPIS, 31270, FROUZINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEDITERRANEE

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT.

Finances de SCI MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEDITERRANEE

CT

CHANTAL TOURNIE

Autre

Depuis la création (26 avril 2006) · 20 ans

JT

JEAN TARTAS

Autre

Depuis la création (26 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MEDITERRANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeActif

    489 859 660 00016 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEDITERRANEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEDITERRANEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE est 489 859 660. Le SIRET de son siège social est 489 859 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489859660.

Qui dirige SCI MEDITERRANEE ?

SCI MEDITERRANEE est dirigée par CHANTAL TOURNIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI MEDITERRANEE est situé 11 rue des Epis, 31270 Frouzins.

SCI MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDITERRANEE.

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