SCI MEDITERRANEENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDITERRANEENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 482 291. Le siège social de l'entreprise se trouve Barrou Montayral, 47500 Montayral. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MYRIAM MOULOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEDITERRANEENNE
INSEE- Dénomination
- SCI MEDITERRANEENNE
- SIREN
- 412 482 291
- SIRET (siège)
- 412 482 291 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37412482291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 482 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1997
- Siège social
- BARROU MONTAYRAL, 47500, MONTAYRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDITERRANEENNE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRA- TION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DANS TOUS LIEUX, EN FRANCE QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE AINSI QUE LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES IMMEUBLES SOCIAUX AU PROFIT DES ASSOCIES ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI MEDITERRANEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDITERRANEENNE
INSEEÉtablissements de SCI MEDITERRANEENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47500 MONTAYRALSiègeActif
412 482 291 00017 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDITERRANEENNE
INPIComptes annuels de SCI MEDITERRANEENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDITERRANEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDITERRANEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDITERRANEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDITERRANEENNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026009516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/07144
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025015588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002758
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05286
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 19 février 2026 · N° 2024F01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDITERRANEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDITERRANEENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI MEDITERRANEENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEENNE ?
Le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEENNE est 412 482 291. Le SIRET de son siège social est 412 482 291 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412482291.
Qui dirige SCI MEDITERRANEENNE ?
SCI MEDITERRANEENNE est dirigée par MYRIAM MOULOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEDITERRANEENNE ?
Le siège social de SCI MEDITERRANEENNE est situé Barrou Montayral, 47500 Montayral.
SCI MEDITERRANEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDITERRANEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDITERRANEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDITERRANEENNE.
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