SCI MEDITERRANNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MEDITERRANNEE est une SCI immatriculée le 28 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 574 569. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Culoron, 27250 Ambenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE TRIOLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MEDITERRANNEE
INSEE- Dénomination
- SCI MEDITERRANNEE
- SIREN
- 379 574 569
- SIRET (siège)
- 379 574 569 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76379574569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 574 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 1990
- Siège social
- LE CULORON, 27250, AMBENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDITERRANNEE
achat prise en location et la location de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à RUGLES 34 rue Aristide Briand
Finances de SCI MEDITERRANNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDITERRANNEE
INSEEÉtablissements de SCI MEDITERRANNEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27250 AMBENAYSiègeActif
379 574 569 00016 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MEDITERRANNEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MEDITERRANNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDITERRANNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDITERRANNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDITERRANNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDITERRANNEE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00135
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026011275
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00053
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06166
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDITERRANNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDITERRANNEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MEDITERRANNEE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDITERRANNEE ?
Le numéro SIREN de SCI MEDITERRANNEE est 379 574 569. Le SIRET de son siège social est 379 574 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379574569.
Qui dirige SCI MEDITERRANNEE ?
SCI MEDITERRANNEE est dirigée par FRANCOISE TRIOLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEDITERRANNEE ?
Le siège social de SCI MEDITERRANNEE est situé Le Culoron, 27250 Ambenay.
SCI MEDITERRANNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDITERRANNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDITERRANNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDITERRANNEE.
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