SCI MEESSEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 630 331, SCI MEESSEN est une SCI créée le 28 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue de Bambecque, 59470 Herzeele. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC MEESSEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEESSEN
INSEE- Dénomination
- SCI MEESSEN
- SIREN
- 491 630 331
- SIRET (siège)
- 491 630 331 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR88491630331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 630 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 136 RUE DE BAMBECQUE, 59470, HERZEELE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEESSEN
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, la vente de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement.
Finances de SCI MEESSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEESSEN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEESSEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59470 HERZEELESiègeActif
491 630 331 00024 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 6820B
- 59380 BERGUESFermé
491 630 331 00016 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEESSEN
INPIComptes annuels de SCI MEESSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEESSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEESSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEESSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEESSEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/06667
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05892
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/07728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEESSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEESSEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant, Associé : MEESSEN Jean-Luc, Marie, Ghislain
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur SCI MEESSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI MEESSEN ?
Le numéro SIREN de SCI MEESSEN est 491 630 331. Le SIRET de son siège social est 491 630 331 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491630331.
Qui dirige SCI MEESSEN ?
SCI MEESSEN est dirigée par JEAN-LUC MEESSEN, autre.
Où se situe le siège social de SCI MEESSEN ?
Le siège social de SCI MEESSEN est situé 136 rue de Bambecque, 59470 Herzeele.
SCI MEESSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEESSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEESSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEESSEN.
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