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SCI MEGANE

Active
Siren414 645 614SCI57970 YUTZCréée le 09 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320,14 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 645 614, SCI MEGANE est une SCI créée le 9 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean Jaures, 57970 Yutz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par VERONIQUE FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MEGANE

Dénomination
SCI MEGANE
SIREN
414 645 614
SIRET (siège)
414 645 614 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27414645614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 645 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
7 RUE JEAN JAURES, 57970, YUTZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MEGANE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERAITONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI MEGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEGANE

VF

VERONIQUE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

VZ

VIRGINIE ZOWCZAK

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI MEGANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57970 YUTZSiègeActif

    414 645 614 00010 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MEGANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEGANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI MEGANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEGANE ?

Le numéro SIREN de SCI MEGANE est 414 645 614. Le SIRET de son siège social est 414 645 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27414645614.

Qui dirige SCI MEGANE ?

SCI MEGANE est dirigée par VERONIQUE FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEGANE ?

Le siège social de SCI MEGANE est situé 7 rue Jean Jaures, 57970 Yutz.

SCI MEGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGANE.

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