SCI MEGANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 556 131, SCI MEGANE est une SCI créée le 14 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che du Vignaud, 17430 Cabariot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY GRIMARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEGANE
INSEE- Dénomination
- SCI MEGANE
- SIREN
- 433 556 131
- SIRET (siège)
- 433 556 131 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61433556131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 556 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2000
- Siège social
- 13 CHE DU VIGNAUD, 17430, CABARIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEGANE
Gestion d'immeubles
Finances de SCI MEGANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEGANE
INSEEÉtablissements de SCI MEGANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 CABARIOTSiègeActif
433 556 131 00012 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEGANE
INPIComptes annuels de SCI MEGANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEGANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01833
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01161
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03059
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05376
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01788
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02024
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07483
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00276
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/06723
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02265
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00094
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04676
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09611
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09021
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02989
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09422
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04684
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03370
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/10638
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00687
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01361
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/04759
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02638
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/12026
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/08801
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04528
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/09209
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/08619
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/10074
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/04488
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/10805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00759
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/11224
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02347
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/07864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03053
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/06480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/05062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025R01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00869
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00920
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024003142
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00294
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00317
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01140
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00387
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00021
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00604
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01040
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00859
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025004483
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/02618
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00157
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Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00793
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00380
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/06466
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04974
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00106
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00162
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00512
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01358
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01483
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 22 août 2025 · N° 23/09936
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00276
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2024F01298
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/04296
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00591
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00097
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00412
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00228
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00849
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025007458
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01908
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00281
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00498
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02504
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Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00165
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Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00180
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01879
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01222
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/02544
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00495
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Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00092
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01000
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2025 · N° 22/02896
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
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Aucune mention de SCI MEGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEGANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 14 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MEGANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEGANE ?
Le numéro SIREN de SCI MEGANE est 433 556 131. Le SIRET de son siège social est 433 556 131 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61433556131.
Qui dirige SCI MEGANE ?
SCI MEGANE est dirigée par THIERRY GRIMARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEGANE ?
Le siège social de SCI MEGANE est situé 13 Che du Vignaud, 17430 Cabariot.
SCI MEGANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEGANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGANE.
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