SCI MEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 385 591, SCI MEGE est une SCI créée le 7 janvier 1991. Son siège social est situé La Tuilerie, 37110 Neuville-sur-Brenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AUGUSTE MEGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEGE
INSEE- Dénomination
- SCI MEGE
- SIREN
- 380 385 591
- SIRET (siège)
- 380 385 591 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91380385591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 385 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1991
- Siège social
- LA TUILERIE, 37110, NEUVILLE-SUR-BRENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEGE
biens immobiliers acquisition de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEGE
INSEEÉtablissements de SCI MEGE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37110 NEUVILLE-SUR-BRENNESiègeActif
380 385 591 00017 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 6820B
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCActif
380 385 591 00025 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-29.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/10423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-17.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 89-10.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI MEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEGE ?
Le numéro SIREN de SCI MEGE est 380 385 591. Le SIRET de son siège social est 380 385 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91380385591.
Qui dirige SCI MEGE ?
SCI MEGE est dirigée par AUGUSTE MEGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEGE ?
Le siège social de SCI MEGE est situé La Tuilerie, 37110 Neuville-sur-Brenne.
SCI MEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGE.
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