SCI MEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 518 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 930 256, SCI MEGE est une SCI créée le 19 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du 4 Janvier 1944, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC-HENRI GILLIO, autre.
Fiche d'identité de SCI MEGE
INSEE- Dénomination
- SCI MEGE
- SIREN
- 439 930 256
- SIRET (siège)
- 439 930 256 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50439930256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 930 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 518 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 2001
- Siège social
- 2 RUE DU 4 JANVIER 1944, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEGE
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, la gestion, l'adminitration, l'entretien, la maintenance, la location ou la vente, desdits biens, l'emprunt de tous fonds nécessaires
Finances de SCI MEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEGE
INSEEÉtablissements de SCI MEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
439 930 256 00029 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MEGE
INPIComptes annuels de SCI MEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-29.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/10423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-17.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 89-10.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 19 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEGE ?
Le numéro SIREN de SCI MEGE est 439 930 256. Le SIRET de son siège social est 439 930 256 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439930256.
Qui dirige SCI MEGE ?
SCI MEGE est dirigée par ERIC-HENRI GILLIO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEGE ?
Le siège social de SCI MEGE est situé 2 rue du 4 Janvier 1944, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI MEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGE.
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