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SCI ST MARTIN

Active
Siren409 302 312SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 14 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SCI ST MARTIN est une SCI immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 302 312. Elle est domiciliée rue de Champ Roman zone Industrielle, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANTONIO CUSSINO, gérant.

Fiche d'identité de SCI ST MARTIN

Dénomination
SCI ST MARTIN
SIREN
409 302 312
SIRET (siège)
409 302 312 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50409302312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 302 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
RUE DE CHAMP ROMAN ZONE INDUSTRIELLE, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST MARTIN

L'acquisition, la construction de tous immeubles, l'administration, l'en tretien, l'aménagement, la gestion, la location de ces immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ST MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST MARTIN

AC

ALDA COSTAMAGNA

Autre

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

AC

ANTONIO CUSSINO

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ST MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    409 302 312 00015 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 409 302 312. Le SIRET de son siège social est 409 302 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409302312.

Qui dirige SCI ST MARTIN ?

SCI ST MARTIN est dirigée par ANTONIO CUSSINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?

Le siège social de SCI ST MARTIN est situé rue de Champ Roman zone Industrielle, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.

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