SCI MEGEVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 366 277, SCI MEGEVIE est une société civile créée le 21 janvier 2022. Son siège social est situé 43 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENT MASSONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEGEVIE
INSEE- Dénomination
- SCI MEGEVIE
- SIREN
- 480 366 277
- SIRET (siège)
- 480 366 277 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR10480366277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 366 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 43 RUE BONNABAUD, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEGEVIE
Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MEGEVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEGEVIE
INSEEBODACCSOFIROC
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Michel, Pierre, Eugè le 26 Octobre 2015 Associé : CAPDESSUS Jean-François, Louis en fonction le 04 Juin 2007 Gérant Associé : COMBASTEIX Jean-Marie modification le 26 Octobre 2015 COLOMBANI
Gérant Associé · de novembre 2015 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEGEVIE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
480 366 277 00048 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 6820B
- 33170 GRADIGNANFermé
480 366 277 00014 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 702A
- 33170 GRADIGNANFermé
480 366 277 00022 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 6820B
- 33170 GRADIGNANFermé
480 366 277 00030 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEGEVIE
INPIComptes annuels de SCI MEGEVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGEVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEGEVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGEVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGEVIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/05658
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 février 2025 · N° 22/07007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 février 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-13.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEGEVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEGEVIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2005-01-11
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : COLOMBANI Michel, Pierre, Eugène modification le 26 Octobre 2015 Associé : CAPDESSUS Jean-François, Louis en fonction le 04 Juin 2007 Gérant Associé : COMBASTEIX Jean-Marie modification le 26 Octobre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI MEGEVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEGEVIE ?
Le numéro SIREN de SCI MEGEVIE est 480 366 277. Le SIRET de son siège social est 480 366 277 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480366277.
Qui dirige SCI MEGEVIE ?
SCI MEGEVIE est dirigée par FLORENT MASSONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEGEVIE ?
Le siège social de SCI MEGEVIE est situé 43 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI MEGEVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEGEVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEGEVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGEVIE.
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