SCI MEGHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 512 403, SCI MEGHANE est une SCI créée le 18 janvier 1996. Son siège social est situé 11 rue de Sapaille, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEGHANE
INSEE- Dénomination
- SCI MEGHANE
- SIREN
- 403 512 403
- SIRET (siège)
- 403 512 403 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16403512403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 512 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1996
- Siège social
- 11 RUE DE SAPAILLE, 37100, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEGHANE
acquisition et administration d'immeubles.
Finances de SCI MEGHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEGHANE
INSEEÉtablissements de SCI MEGHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37100 TOURSSiègeActif
403 512 403 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEGHANE
INPIComptes annuels de SCI MEGHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEGHANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGHANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEGHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEGHANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI MEGHANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEGHANE ?
Le numéro SIREN de SCI MEGHANE est 403 512 403. Le SIRET de son siège social est 403 512 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403512403.
Qui dirige SCI MEGHANE ?
SCI MEGHANE est dirigée par THIERRY MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEGHANE ?
Le siège social de SCI MEGHANE est situé 11 rue de Sapaille, 37100 Tours.
SCI MEGHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEGHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEGHANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGHANE.
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