SCI MEHIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI MEHIEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2006, identifiée par le SIREN 491 645 867. Elle est domiciliée 1 Pl Guilgot, 88000 Epinal. SCI MEHIEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS BARTHOMEUF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEHIEL
INSEE- Dénomination
- SCI MEHIEL
- SIREN
- 491 645 867
- SIRET (siège)
- 491 645 867 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39491645867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 645 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2006
- Siège social
- 1 PL GUILGOT, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEHIEL
PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MEHIEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEHIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MEHIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
491 645 867 00012 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEHIEL
INPIConformité de SCI MEHIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEHIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MEHIEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 27 juin 2025 · N° 19/00371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEHIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEHIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2006
Questions fréquentes sur SCI MEHIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MEHIEL ?
Le numéro SIREN de SCI MEHIEL est 491 645 867. Le SIRET de son siège social est 491 645 867 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491645867.
Qui dirige SCI MEHIEL ?
SCI MEHIEL est dirigée par FRANCOIS BARTHOMEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEHIEL ?
Le siège social de SCI MEHIEL est situé 1 Pl Guilgot, 88000 Epinal.
SCI MEHIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEHIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEHIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEHIEL.
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