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SCI MEHUL

Active
Siren447 812 645SCI17160 SONNACCréée le 25 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 812 645, SCI MEHUL est une SCI créée le 25 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Marais les Vignes, 17160 Sonnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FEWZIA CHAOUI BOUDGHENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEHUL

Dénomination
SCI MEHUL
SIREN
447 812 645
SIRET (siège)
447 812 645 00037
N° TVA intracommunautaire
FR72447812645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 812 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 2003
Siège social
1 RUE DES MARAIS LES VIGNES, 17160, SONNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MEHUL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MEHUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEHUL

FC

FEWZIA CHAOUI BOUDGHENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GM

GERARD MERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MEHUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17160 SONNACSiègeActif

    447 812 645 00037 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A

  • 75013 PARISFermé

    447 812 645 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 703D

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    447 812 645 00029 · ouvert le 30 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MEHUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEHUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEHUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEHUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEHUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEHUL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEHUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEHUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé : MERLET Gérard ; Gérant, Associé : MERLET Fewzia

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2010-07-07 · Début d'activité : 2003-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI MEHUL

Quel est le numéro SIREN de SCI MEHUL ?

Le numéro SIREN de SCI MEHUL est 447 812 645. Le SIRET de son siège social est 447 812 645 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447812645.

Qui dirige SCI MEHUL ?

SCI MEHUL est dirigée par FEWZIA CHAOUI BOUDGHENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEHUL ?

Le siège social de SCI MEHUL est situé 1 rue des Marais les Vignes, 17160 Sonnac.

SCI MEHUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEHUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEHUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEHUL.

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