SCI MEILHAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MEILHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 290 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 av de Wagram, 75017 Paris. SCI MEILHAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE MEILHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEILHAN
INSEE- Dénomination
- SCI MEILHAN
- SIREN
- 378 290 373
- SIRET (siège)
- 378 290 373 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37378290373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 290 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 1990
- Siège social
- 148 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEILHAN
PROPRIETE GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES LEUR LOCATION SOIT EN BLOC SOIT PAR FRACTION REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATIONS ET DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NOUVELLES
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Finances de SCI MEILHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEILHAN
INSEEÉtablissements de SCI MEILHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
378 290 373 00018 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEILHAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MEILHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEILHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEILHAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-20.131
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 juin 1996 · N° 93-43.273
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-41.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEILHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEILHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI MEILHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MEILHAN ?
Le numéro SIREN de SCI MEILHAN est 378 290 373. Le SIRET de son siège social est 378 290 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37378290373.
Qui dirige SCI MEILHAN ?
SCI MEILHAN est dirigée par BRIGITTE MEILHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEILHAN ?
Le siège social de SCI MEILHAN est situé 148 av de Wagram, 75017 Paris.
SCI MEILHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEILHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEILHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEILHAN.
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