SCI MEILLEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEILLEUR est une SCI immatriculée le 28 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 374 146. Elle est domiciliée Ham Hameau de St Marcel la Bouitte, 73440 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE MEILLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEILLEUR
INSEE- Dénomination
- SCI MEILLEUR
- SIREN
- 491 374 146
- SIRET (siège)
- 491 374 146 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64491374146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 374 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2006
- Siège social
- HAM HAMEAU DE ST MARCEL LA BOUITTE, 73440, LES BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEILLEUR
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS.
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Finances de SCI MEILLEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEILLEUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEILLEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73440 LES BELLEVILLESiègeActif
491 374 146 00018 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEILLEUR
INPIComptes annuels de SCI MEILLEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEILLEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEILLEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEILLEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEILLEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/34370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 31 décembre 2025 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/05402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/05592
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/08104
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04467
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEILLEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEILLEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant associé indéfiniment responsable : MEILLEUR René Gérant associé indéfiniment responsable : MEILLEUR Sophie
- création
Date d'effet : 28 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI MEILLEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MEILLEUR ?
Le numéro SIREN de SCI MEILLEUR est 491 374 146. Le SIRET de son siège social est 491 374 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491374146.
Qui dirige SCI MEILLEUR ?
SCI MEILLEUR est dirigée par SOPHIE MEILLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEILLEUR ?
Le siège social de SCI MEILLEUR est situé Ham Hameau de St Marcel la Bouitte, 73440 Les Belleville.
SCI MEILLEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEILLEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEILLEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEILLEUR.
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