SCI MEISSONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 366 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEISSONNIER est une SCI immatriculée le 14 février 2002 sous le numéro SIREN 440 979 144. Elle est domiciliée 101 Che de Lastours - Sainte Croix, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYLENE CHARREAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEISSONNIER
INSEE- Dénomination
- SCI MEISSONNIER
- SIREN
- 440 979 144
- SIRET (siège)
- 440 979 144 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34440979144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 979 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 366 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2002
- Siège social
- 101 CHE DE LASTOURS - SAINTE CROIX, 46800, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEISSONNIER
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MEISSONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEISSONNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MEISSONNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCSiègeActif
440 979 144 00027 · ouvert le 05 août 2020 · NAF 6820B
- 69690 COURZIEUFermé
440 979 144 00019 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEISSONNIER
INPIComptes annuels de SCI MEISSONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEISSONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEISSONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEISSONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEISSONNIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 août 2026 · N° 25/00927
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00046
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00009
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00812
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00311
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00937
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00382
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00530
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00524
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/18957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/03583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-04.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEISSONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEISSONNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculée le 2020-09-30 · Début d'activité : 2020-08-05
- création
Date d'effet : 14 février 2002
Questions fréquentes sur SCI MEISSONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MEISSONNIER ?
Le numéro SIREN de SCI MEISSONNIER est 440 979 144. Le SIRET de son siège social est 440 979 144 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440979144.
Qui dirige SCI MEISSONNIER ?
SCI MEISSONNIER est dirigée par MARYLENE CHARREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEISSONNIER ?
Le siège social de SCI MEISSONNIER est situé 101 Che de Lastours - Sainte Croix, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.
SCI MEISSONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEISSONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEISSONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEISSONNIER.
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