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SCI MEIX 4D

Active
Siren795 276 302SCI21170 LAPERRIERE-SUR-SAONECréée le 24 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MEIX 4D est une SCI immatriculée le 24 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 276 302. Elle est domiciliée 11 rue des Vignes, 21170 Laperriere-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE DAVAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MEIX 4D

Dénomination
SCI MEIX 4D
SIREN
795 276 302
SIRET (siège)
795 276 302 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40795276302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 276 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 754 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
11 RUE DES VIGNES, 21170, LAPERRIERE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEIX 4D

acquisition, administration, gestion par location, occupation, mise a disposition, de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MEIX 4D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEIX 4D

OD

OLIVIER DAVAINE

Autre

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

SD

STEPHANIE DAVAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

JD

JEAN-JACQUES DAVAINE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

GG

GENEVIEVE GLAUSER

Autre

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MEIX 4D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 LAPERRIERE-SUR-SAONESiègeActif

    795 276 302 00010 · ouvert le 06 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEIX 4D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEIX 4D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEIX 4D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEIX 4D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEIX 4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MEIX 4D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEIX 4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEIX 4D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-08-06

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MEIX 4D

Quel est le numéro SIREN de SCI MEIX 4D ?

Le numéro SIREN de SCI MEIX 4D est 795 276 302. Le SIRET de son siège social est 795 276 302 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40795276302.

Qui dirige SCI MEIX 4D ?

SCI MEIX 4D est dirigée par STEPHANIE DAVAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEIX 4D ?

Le siège social de SCI MEIX 4D est situé 11 rue des Vignes, 21170 Laperriere-sur-Saone.

SCI MEIX 4D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEIX 4D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEIX 4D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEIX 4D.

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