SOLAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 708 282, SOLAND est une société civile créée le 5 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Hameau de la Tuilerie, 21170 Laperrière-sur-Saône. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN PIOT, gérant.
Fiche d'identité de SOLAND
INSEE- Dénomination
- SOLAND
- SIREN
- 353 708 282
- SIRET (siège)
- 353 708 282 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR51353708282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 708 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 1990
- Siège social
- 4 Hameau de la Tuilerie, 21170, Laperrière-sur-Saône
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOLAND
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SOLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLAND
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLAND
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21170 Laperrière-sur-SaôneSiègeActif
353 708 282 00036 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
353 708 282 00010 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 703D
- 21200 LEVERNOISFermé
353 708 282 00028 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOLAND
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLAND. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00104
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06441
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02107
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02107
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.436
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 septembre 2019 · N° 16/04145
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
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Décision du 15 juin 2017 · N° 17/05637
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/00844
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2016 · N° 13/06491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOT Christian, Serge ; Associé indéfiniment responsable : PIOT Séverine, Jeannine, Alberte ; Associé indéfiniment responsable : PIOT Amandine, Céline
- création
Date d'effet : 05 mars 1990
Questions fréquentes sur SOLAND
Quel est le numéro SIREN de SOLAND ?
Le numéro SIREN de SOLAND est 353 708 282. Le SIRET de son siège social est 353 708 282 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51353708282.
Qui dirige SOLAND ?
SOLAND est dirigée par CHRISTIAN PIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLAND ?
Le siège social de SOLAND est situé 4 Hameau de la Tuilerie, 21170 Laperrière-sur-Saône.
SOLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLAND.
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