SCI MEJANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 768 €
- Effectif
- Non publié
SCI MEJANE est une SCI immatriculée le 30 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 538 342. Elle est domiciliée 16 rue de l'Eglise Mr Robert Patrice, 88120 Saint-Ame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE ROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEJANE
INSEE- Dénomination
- SCI MEJANE
- SIREN
- 444 538 342
- SIRET (siège)
- 444 538 342 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62444538342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 538 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 768 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 2002
- Siège social
- 16 RUE DE L'EGLISE MR ROBERT PATRICE, 88120, SAINT-AME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEJANE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur par exploitation, location, construction, l'administration, la prise a bail, l'alienation de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MEJANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEJANE
INSEEÉtablissements de SCI MEJANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88120 SAINT-AMESiègeActif
444 538 342 00015 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MEJANE
INPIComptes annuels de SCI MEJANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEJANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEJANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEJANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEJANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEJANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEJANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MEJANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEJANE ?
Le numéro SIREN de SCI MEJANE est 444 538 342. Le SIRET de son siège social est 444 538 342 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444538342.
Qui dirige SCI MEJANE ?
SCI MEJANE est dirigée par PATRICE ROBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEJANE ?
Le siège social de SCI MEJANE est situé 16 rue de l'Eglise Mr Robert Patrice, 88120 Saint-Ame.
SCI MEJANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEJANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEJANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEJANE.
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