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SCI MELA

Active
Siren538 618 976SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELA est une SCI immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 618 976. Son siège social est situé 18 rue Paul Gustave de Hautregard, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MANUEL GASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELA

Dénomination
SCI MELA
SIREN
538 618 976
SIRET (siège)
538 618 976 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94538618976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 618 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
18 RUE PAUL GUSTAVE DE HAUTREGARD, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELA

MG

MANUEL GASPAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

LG

LEONEL GASPAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    538 618 976 00012 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2012-01-05

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MELA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELA ?

Le numéro SIREN de SCI MELA est 538 618 976. Le SIRET de son siège social est 538 618 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94538618976.

Qui dirige SCI MELA ?

SCI MELA est dirigée par MANUEL GASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELA ?

Le siège social de SCI MELA est situé 18 rue Paul Gustave de Hautregard, 77340 Pontault-Combault.

SCI MELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELA.

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