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SCI MELAINE

Active
Siren384 865 879SCI60000 BEAUVAISCréée le 28 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 865 879, SCI MELAINE est une SCI créée le 28 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Res Bellevue, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAUSSE Fabrice, jean-Marc, André exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELAINE

Dénomination
SCI MELAINE
SIREN
384 865 879
SIRET (siège)
384 865 879 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53384865879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 865 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1992
Siège social
31 RES BELLEVUE, 60000, BEAUVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELAINE

l'acquisition, la location d'appartements, d'immeubles ou de terrains à usage locatif ou commercial

Finances de SCI MELAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELAINE

C

CAUSSE Fabrice, jean-Marc, André

Gérant

Depuis la création (28 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MELAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    384 865 879 00017 · ouvert le 04 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELAINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MELAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELAINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI MELAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELAINE ?

Le numéro SIREN de SCI MELAINE est 384 865 879. Le SIRET de son siège social est 384 865 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53384865879.

Qui dirige SCI MELAINE ?

SCI MELAINE est dirigée par CAUSSE Fabrice, jean-Marc, André, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELAINE ?

Le siège social de SCI MELAINE est situé 31 Res Bellevue, 60000 Beauvais.

SCI MELAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELAINE.

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