SCI MELANIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
SCI MELANIE est une SCI immatriculée le 20 octobre 2011 sous le numéro SIREN 342 979 721. Son siège social est situé 25 B rue du Mal de Lattre de Tassigny, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK ROUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELANIE
INSEE- Dénomination
- SCI MELANIE
- SIREN
- 342 979 721
- SIRET (siège)
- 342 979 721 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35342979721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 979 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2011
- Siège social
- 25 B RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELANIE
L'acquisition la prise en location et la location de tous biens immobiliers la gestion et l'entretien des biens immobiliers.
Finances de SCI MELANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELANIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI MELANIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
342 979 721 00020 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
- 70600 CHAMPLITTEFermé
342 979 721 00012 · ouvert le 29 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELANIE
INPIComptes annuels de SCI MELANIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELANIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03680
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00967
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00612
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00677
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01084
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00421
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01038
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00748
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01051
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00422
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01070
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01060
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELANIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2011-10-20 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI MELANIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELANIE ?
Le numéro SIREN de SCI MELANIE est 342 979 721. Le SIRET de son siège social est 342 979 721 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35342979721.
Qui dirige SCI MELANIE ?
SCI MELANIE est dirigée par ANNICK ROUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELANIE ?
Le siège social de SCI MELANIE est situé 25 B rue du Mal de Lattre de Tassigny, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI MELANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELANIE.
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