SCI MELANIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELANIE est une SCI immatriculée le 8 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 960 715. Le siège social de l'entreprise se trouve La Californie, 45290 Nogent-sur-Vernisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE MEUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELANIE
INSEE- Dénomination
- SCI MELANIE
- SIREN
- 522 960 715
- SIRET (siège)
- 522 960 715 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83522960715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 960 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- LA CALIFORNIE, 45290, NOGENT-SUR-VERNISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELANIE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement y compris par bail à construction de biens immobiliers
Finances de SCI MELANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELANIE
INSEEÉtablissements de SCI MELANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONSiègeActif
522 960 715 00012 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELANIE
INPIComptes annuels de SCI MELANIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELANIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01217
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00119
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/01250
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00591
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03680
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00677
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01084
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00897
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00421
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01038
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00748
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01051
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00422
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELANIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI MELANIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELANIE ?
Le numéro SIREN de SCI MELANIE est 522 960 715. Le SIRET de son siège social est 522 960 715 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83522960715.
Qui dirige SCI MELANIE ?
SCI MELANIE est dirigée par CLAUDE MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELANIE ?
Le siège social de SCI MELANIE est situé La Californie, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
SCI MELANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELANIE.
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