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SCI MELANIE

Fermée
Siren791 459 449SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERERadiée le 05 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELANIE est une SCI immatriculée le 1er mars 2013 sous le numéro SIREN 791 459 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 393 Res Aragon, 62700 Bruay-la-Buissiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MELANIE LOOTEN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. La radiation de SCI MELANIE date du 5 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MELANIE

Dénomination
SCI MELANIE
SIREN
791 459 449
SIRET (siège)
791 459 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40791459449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 459 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2013
Date de radiation
05 octobre 2026
Siège social
393 RES ARAGON, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MELANIE

Location revente d'immeubles acquisition à usage d'habitation commerciale la gestion immobilière

Finances de SCI MELANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELANIE

DD

DAMIEN DUFLOS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 mars 2013) · 13 ans

ML

MELANIE LOOTEN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MELANIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeFermé

    791 459 449 00017 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELANIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 04 octobre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 04 octobre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 04 octobre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MELANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELANIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELANIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    modification du Liquidateur Associé Looten, Mélanie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-01 · Début d'activité : 2013-02-19

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI MELANIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELANIE ?

Le numéro SIREN de SCI MELANIE est 791 459 449. Le SIRET de son siège social est 791 459 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40791459449.

Qui dirige SCI MELANIE ?

SCI MELANIE est dirigée par MELANIE LOOTEN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELANIE ?

Le siège social de SCI MELANIE est situé 393 Res Aragon, 62700 Bruay-la-Buissiere.

SCI MELANIE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MELANIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

SCI MELANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELANIE.

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