SCI MELBOURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 571 675, SCI MELBOURNE est une SCI créée le 18 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE LEON BLUM Résidence les Sables d'Or, 62640 Montigny-en-Gohelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE CLAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELBOURNE
INSEE- Dénomination
- SCI MELBOURNE
- SIREN
- 491 571 675
- SIRET (siège)
- 491 571 675 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78491571675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 571 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Siège social
- 26 RUE LEON BLUM Résidence les Sables d'Or, 62640, MONTIGNY-EN-GOHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELBOURNE
Acquisition construction gestion et location d'immeubles nus
Finances de SCI MELBOURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELBOURNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELBOURNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLESiègeActif
491 571 675 00025 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 6820B
- 62400 BETHUNEFermé
491 571 675 00017 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELBOURNE
INPIComptes annuels de SCI MELBOURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELBOURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELBOURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELBOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELBOURNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/03609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 17/05039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/27701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2010 · N° 09/11435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELBOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELBOURNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé : CLAYE Françoise ; Gérant, Associé : WATTEBLED Bertrand
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- création
Date d'effet : 18 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MELBOURNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELBOURNE ?
Le numéro SIREN de SCI MELBOURNE est 491 571 675. Le SIRET de son siège social est 491 571 675 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78491571675.
Qui dirige SCI MELBOURNE ?
SCI MELBOURNE est dirigée par FRANCOISE CLAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELBOURNE ?
Le siège social de SCI MELBOURNE est situé 26 RUE LEON BLUM Résidence les Sables d'Or, 62640 Montigny-en-Gohelle.
SCI MELBOURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELBOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELBOURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELBOURNE.
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