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SCI MELC

Active
Siren441 899 192Société civile06300 NICECréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MELC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2002, identifiée par le SIREN 441 899 192. Elle est domiciliée 23 rue General Saramito, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI MELC

Dénomination
SCI MELC
SIREN
441 899 192
SIRET (siège)
441 899 192 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43441899192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 899 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2002
Siège social
23 RUE GENERAL SARAMITO, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELC

Location de logements

Finances de SCI MELC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MELC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    441 899 192 00013 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MELC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MELC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur SCI MELC

Quel est le numéro SIREN de SCI MELC ?

Le numéro SIREN de SCI MELC est 441 899 192. Le SIRET de son siège social est 441 899 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441899192.

Où se situe le siège social de SCI MELC ?

Le siège social de SCI MELC est situé 23 rue General Saramito, 06300 Nice.

SCI MELC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELC.

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