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SCI MELCCIOR

Active
Siren850 322 405SCI39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNECréée le 26 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MELCCIOR est une SCI immatriculée le 26 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 322 405. Elle est domiciliée Imp du Petit Bois, 39300 Saint-Germain-en-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERTRAND PAGNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MELCCIOR

Dénomination
SCI MELCCIOR
SIREN
850 322 405
SIRET (siège)
850 322 405 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20850322405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 322 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 360 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 2019
Siège social
IMP DU PETIT BOIS, 39300, SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELCCIOR

Se reporter aux statuts

Finances de SCI MELCCIOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELCCIOR

BP

BERTRAND PAGNIER

Autre

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

CR

CATHY RENAUX

Autre

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MELCCIOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNESiègeActif

    850 322 405 00018 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MELCCIOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELCCIOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELCCIOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELCCIOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELCCIOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELCCIOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELCCIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELCCIOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-09

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI MELCCIOR

Quel est le numéro SIREN de SCI MELCCIOR ?

Le numéro SIREN de SCI MELCCIOR est 850 322 405. Le SIRET de son siège social est 850 322 405 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20850322405.

Qui dirige SCI MELCCIOR ?

SCI MELCCIOR est dirigée par BERTRAND PAGNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELCCIOR ?

Le siège social de SCI MELCCIOR est situé Imp du Petit Bois, 39300 Saint-Germain-en-Montagne.

SCI MELCCIOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELCCIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELCCIOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELCCIOR.

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