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SCI MELCHIOR

Active
Siren449 952 035SCI39290 DAMMARTIN-MARPAINCréée le 13 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 952 035, SCI MELCHIOR est une SCI créée le 13 septembre 2008. Elle est domiciliée 2 Rte de Besancon, 39290 Dammartin-Marpain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS ESPUCHE, autre.

Fiche d'identité de SCI MELCHIOR

Dénomination
SCI MELCHIOR
SIREN
449 952 035
SIRET (siège)
449 952 035 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43449952035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 952 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2008
Siège social
2 RTE DE BESANCON, 39290, DAMMARTIN-MARPAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELCHIOR

Acquisition administration exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MELCHIOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELCHIOR

JE

JEAN-LOUIS ESPUCHE

Autre

Depuis la création (13 septembre 2008) · 18 ans

MP

MARTINE PERNIN

Autre

Depuis la création (13 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MELCHIOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39290 DAMMARTIN-MARPAINSiègeActif

    449 952 035 00029 · ouvert le 27 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 39130 PATORNAYFermé

    449 952 035 00011 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELCHIOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELCHIOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELCHIOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELCHIOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELCHIOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELCHIOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELCHIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELCHIOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculée le 2008-09-13 · Début d'activité : 2008-01-27

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI MELCHIOR

Quel est le numéro SIREN de SCI MELCHIOR ?

Le numéro SIREN de SCI MELCHIOR est 449 952 035. Le SIRET de son siège social est 449 952 035 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43449952035.

Qui dirige SCI MELCHIOR ?

SCI MELCHIOR est dirigée par JEAN-LOUIS ESPUCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELCHIOR ?

Le siège social de SCI MELCHIOR est situé 2 Rte de Besancon, 39290 Dammartin-Marpain.

SCI MELCHIOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELCHIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELCHIOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELCHIOR.

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