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SCI MELEZE

Active
Siren481 942 027SCI31400 TOULOUSECréée le 18 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELEZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 942 027. Son siège social est situé 57 av Jules Julien, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DELOUTEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI MELEZE

Dénomination
SCI MELEZE
SIREN
481 942 027
SIRET (siège)
481 942 027 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62481942027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 942 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2005
Siège social
57 AV JULES JULIEN, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELEZE

ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D'IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS QUI SONT APPORTES CONSTRUITS OU ACHETES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MELEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELEZE

JD

JEAN DELOUTEAU

Gérant

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

DL

DENIS LOUYOT

Gérant

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

PS

PHILIPPE SORRE

Gérant

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MELEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    481 942 027 00014 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELEZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELEZE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI MELEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELEZE ?

Le numéro SIREN de SCI MELEZE est 481 942 027. Le SIRET de son siège social est 481 942 027 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481942027.

Qui dirige SCI MELEZE ?

SCI MELEZE est dirigée par JEAN DELOUTEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELEZE ?

Le siège social de SCI MELEZE est situé 57 av Jules Julien, 31400 Toulouse.

SCI MELEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELEZE.

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