CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELGACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 631 446. Son siège social est situé 4 rue de la Huzarde, 03340 Montbeugny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE GONCALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELGACO

Dénomination
SCI MELGACO
SIREN
798 631 446
SIRET (siège)
798 631 446 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73798631446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 631 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
4 RUE DE LA HUZARDE, 03340, MONTBEUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELGACO

Gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI MELGACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELGACO

SG

STEPHANE GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

SR

SEVERINE RIEUTORD

Autre

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MELGACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03340 MONTBEUGNYSiègeActif

    798 631 446 00019 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELGACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELGACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELGACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELGACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELGACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELGACO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELGACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELGACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MELGACO

Quel est le numéro SIREN de SCI MELGACO ?

Le numéro SIREN de SCI MELGACO est 798 631 446. Le SIRET de son siège social est 798 631 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73798631446.

Qui dirige SCI MELGACO ?

SCI MELGACO est dirigée par STEPHANE GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELGACO ?

Le siège social de SCI MELGACO est situé 4 rue de la Huzarde, 03340 Montbeugny.

SCI MELGACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELGACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELGACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELGACO.