SCI MELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELI est une 6540 immatriculée le 30 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 677 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Cottages, 67370 Berstett. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES LICHTENBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELI
INSEE- Dénomination
- SCI MELI
- SIREN
- 897 677 480
- SIRET (siège)
- 897 677 480 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15897677480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 677 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2021
- Siège social
- 11 RUE DES COTTAGES, 67370, BERSTETT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELI
Acquisition, location d'immeubles.
Finances de SCI MELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MELI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 BERSTETTSiègeActif
897 677 480 00013 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELI
INPIComptes annuels de SCI MELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 février 2026 · N° 2026007328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025L00544
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01497
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03239
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005129
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024010059
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025L00321
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005054
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03690
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 juin 2025 · N° 20/10950
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025L00141
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00222
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025005633
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00268
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05158
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 février 2025 · N° 2024L00621
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00222
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Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01201
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/10950
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/08856
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-10.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-17.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
Immatriculée le 2022-11-04 · Début d'activité : 2022-08-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-30 · Début d'activité : 2021-03-15
- création
Date d'effet : 30 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI MELI
Quel est le numéro SIREN de SCI MELI ?
Le numéro SIREN de SCI MELI est 897 677 480. Le SIRET de son siège social est 897 677 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15897677480.
Qui dirige SCI MELI ?
SCI MELI est dirigée par YVES LICHTENBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELI ?
Le siège social de SCI MELI est situé 11 rue des Cottages, 67370 Berstett.
SCI MELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELI.
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