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SCI MELIA

Active
Siren441 711 702SCI68520 BURNHAUPT-LE-BASCréée le 07 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 711 702, SCI MELIA est une SCI créée le 7 mai 2002. Elle est domiciliée 8 rue d’Oberlach, 68520 Burnhaupt-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER BATTMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELIA

Dénomination
SCI MELIA
SIREN
441 711 702
SIRET (siège)
441 711 702 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76441711702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 711 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2002
Siège social
8 RUE D’OBERLACH, 68520, BURNHAUPT-LE-BAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELIA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI MELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELIA

RB

ROGER BATTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

BK

BRIGITTE KRAEMER

Autre

S

SOCIETE CIVILE 3BR

Autre

Anciens dirigeants (1)

JM

JIMENEZ, et MARTIN JIMENEZ MARTIN

gérants · jusqu'à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68520 BURNHAUPT-LE-BASSiègeActif

    441 711 702 00023 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

  • 68130 ASPACHFermé

    441 711 702 00015 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MELIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants partants : MARTIN JIMENEZ, née ROCHE (Anne) et MARTIN JIMENEZ (Carlos), nouveau : BATTMANN (Roger)

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI MELIA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELIA ?

Le numéro SIREN de SCI MELIA est 441 711 702. Le SIRET de son siège social est 441 711 702 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441711702.

Qui dirige SCI MELIA ?

SCI MELIA est dirigée par ROGER BATTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELIA ?

Le siège social de SCI MELIA est situé 8 rue d’Oberlach, 68520 Burnhaupt-le-Bas.

SCI MELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIA.

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